Conditions générales

Version : 29.10.2026

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus via le portail client entre EuP Entwicklung und Produktion UG (haftungsbeschränkt), Bölschestr. 72, 12587 Berlin, Allemagne (« EuP »), et ses clients, notamment à l'achat d'accessoires et de pièces de rechange, à la location de matériel de remplacement et à la commande d'étiquettes d'expédition.

(2) La location de matériel de remplacement est en outre régie par les conditions de location. En cas de contradiction, les conditions de location prévalent sur les présentes CGV.

(3) Les ordres de réparation ne relèvent pas des présentes CGV ; ils font l'objet d'un accord distinct.

(4) Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie du contrat que si EuP a expressément accepté leur application par écrit.

§ 2 Clientèle et accès au portail

(1) Le portail client s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), notamment aux studios et franchisés qui utilisent des appareils EMS et des gilets EMS à titre professionnel. Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs via le portail client. Le client garantit agir dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante et indique, lors de la demande d'accès, le numéro d'identification TVA de chaque destinataire de facture. EuP peut exiger une preuve de la qualité d'entrepreneur.

(2) L'utilisation du portail client suppose un accès activé par EuP pour un groupe de studios. Un groupe de studios réunit un ou plusieurs studios du client. EuP examine chaque demande ainsi que chaque studio créé ou modifié ultérieurement et décide de l'activation. Il n'existe aucun droit à l'activation.

(3) Chaque groupe de studios est administré par un utilisateur principal (« Admin »), qui peut demander des studios et créer d'autres utilisateurs pour les studios du groupe. Les déclarations et commandes de ces utilisateurs sont imputées au client. Le client veille à ce que seules des personnes autorisées obtiennent un accès et supprime les utilisateurs dont l'autorisation a pris fin.

(4) Un destinataire de facture est attribué à chaque studio (raison sociale, adresse de facturation, numéro d'identification TVA, numéro client chez EuP). Plusieurs studios peuvent avoir le même destinataire de facture. EuP facture les prestations commandées pour un studio au destinataire de facture de ce studio. Les utilisateurs d'un studio peuvent consulter et demander dans le portail client les documents de son destinataire de facture (par ex. les factures), même si ceux-ci concernent d'autres studios du même destinataire de facture.

(5) La connexion s'effectue avec un mot de passe et un second facteur (code à usage unique issu d'une application d'authentification). Le client garde ses identifiants secrets. En cas de soupçon d'abus ou de perte d'un appareil équipé de l'application d'authentification, il en informe EuP sans délai.

(6) Le client tient à jour en permanence les informations figurant dans le portail client, notamment les studios avec leurs adresses, les destinataires de facture avec leur raison sociale, leur adresse de facturation et leur numéro d'identification TVA, les interlocuteurs et les adresses e-mail.

(7) Si le client appartient à une chaîne ou à un réseau de franchise pour lequel une centrale est configurée dans le portail client, la centrale peut consulter et analyser les opérations du client dans le portail client. Cela comprend les commandes d'accessoires et de pièces de rechange avec articles, quantités et montants, les locations de matériel de remplacement avec numéro d'exemplaire et durée de location, les étiquettes d'expédition demandées, les diagnostics effectués avec leur résultat et les demandes envoyées, les ordres de réparation chez EuP avec appareil, numéro de série, date de réception et date d'achèvement, ainsi que les studios, numéros clients et utilisateurs du groupe de studios. La centrale dispose exclusivement de droits de lecture et d'exportation. Elle ne peut ni passer de commandes, de locations ou d'autres déclarations au nom du client, ni modifier les données du client.

(7) Le client informe les utilisateurs qu'il a créés de la déclaration de confidentialité du portail client et de la consultation par la centrale conformément à l'alinéa 6.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation d'accessoires, de pièces de rechange, d'articles de location et de prestations dans le portail client ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

(2) En envoyant une commande, une prolongation de location ou une demande d'étiquette d'expédition au moyen du bouton correspondant signalé comme payant, le client fait une offre ferme.

(3) La confirmation envoyée automatiquement atteste uniquement la réception et ne constitue pas encore une acceptation. Le contrat est conclu dès qu'EuP confirme expressément la commande, expédie la marchandise ou le matériel de remplacement ou transmet l'étiquette d'expédition, selon l'événement qui survient en premier. Si EuP n'accepte pas l'offre dans un délai de cinq jours ouvrables, le client n'est plus lié par celle-ci.

(4) La langue du contrat est l'allemand. EuP conserve le texte du contrat. Le client peut consulter ses commandes dans son compte, sous « Commandes ». Les présentes CGV peuvent être consultées et enregistrées à tout moment dans le portail client. Elles sont en outre transmises au client au format PDF avec l'accusé de réception de sa demande d'accès et avec chaque confirmation de commande ; les conditions de location le sont avec chaque confirmation d'une location ou d'une prolongation de location.

§ 4 Prix

(1) Les prix applicables sont ceux indiqués dans le portail client au moment de la commande. Tous les prix s'entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) S'y ajoutent les frais d'expédition selon la page « Frais d'expédition ». Ils sont indiqués avant l'envoi de la commande.

§ 5 Paiement

(1) EuP facture ses prestations séparément. Les conditions de paiement figurent sur la facture.

(2) En cas de retard de paiement, le client doit des intérêts de retard à un taux supérieur de neuf points de pourcentage au taux d'intérêt de base en vigueur ainsi que l'indemnité forfaitaire prévue au § 288, al. 5 BGB. La réclamation d'un dommage plus important reste réservée.

(3) Lorsque le client est en retard de paiement, EuP est en droit de subordonner de nouvelles livraisons et locations au règlement des factures impayées.

(4) Le client ne peut opérer de compensation qu'avec des créances incontestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée.

§ 6 Livraison et transfert des risques

(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Les délais de livraison indiqués sont sans engagement, sauf s'ils ont été expressément convenus comme fermes.

(2) Les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être imposées au client.

(3) Lorsqu'EuP expédie, EuP supporte le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite jusqu'à la remise de la marchandise au client.

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété d'EuP jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.

(2) Le client est autorisé à utiliser la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale de ses affaires. La mise en gage et le transfert de propriété à titre de garantie sont interdits. Le client informe EuP sans délai de toute intervention de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété.

(3) Si la marchandise sous réserve de propriété est unie ou mélangée à des appareils ou à d'autres biens du client, EuP acquiert la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à la valeur des autres biens au moment de l'union.

(4) Le matériel de remplacement reste en toutes circonstances la propriété d'EuP.

§ 8 Étiquettes d'expédition

(1) Via le portail client, le client peut demander des étiquettes d'expédition pour l'envoi d'appareils, de gilets ou de matériel de remplacement à EuP. Il indique à cet effet l'adresse de l'expéditeur, la taille du colis et le poids. EuP fait établir l'étiquette d'expédition par un prestataire d'expédition et la transmet au client par e-mail.

(2) Les étiquettes d'expédition sont payantes. Une étiquette d'expédition demandée est facturée dans tous les cas, même si elle n'est pas utilisée.

(3) Le client est l'expéditeur. Il est responsable de l'exactitude de ses indications, de l'emballage approprié et de la remise du colis en temps utile, et il supporte le risque jusqu'à la réception du colis par EuP. En cas de perte ou d'endommagement pendant le transport, EuP fait valoir, à la demande du client, les droits à l'égard du prestataire d'expédition et reverse au client les remboursements obtenus.

§ 9 Diagnostic

(1) Le diagnostic dans le portail client est une aide sans engagement pour circonscrire les défauts. Il ne remplace pas un contrôle par EuP. EuP ne garantit pas que le résultat du diagnostic désigne correctement la cause réelle du défaut.

(2) Une demande envoyée depuis le diagnostic ne constitue pas encore un ordre de réparation. Les devis sont sans engagement.

(3) Dans le cadre du diagnostic, le client exécute exclusivement les étapes de contrôle décrites, par exemple le nettoyage ou le remplacement de sangles et de câbles, et n'intervient pas sur l'appareil.

§ 10 Garantie des défauts

(1) Le client doit examiner la marchandise livrée immédiatement après réception et signaler les défauts sans délai par écrit ou par e-mail (§ 377 du Code de commerce allemand, HGB). Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.

(2) En cas de défaut, EuP procède, à son choix, à une exécution ultérieure par l'élimination du défaut ou par la livraison d'un bien exempt de défaut. Si l'exécution ultérieure échoue, le client peut, conformément aux dispositions légales, résilier le contrat ou réduire le prix.

(3) Le délai de prescription des droits liés aux défauts est d'un an à compter de la livraison pour les biens neufs. Pour les biens d'occasion, la responsabilité pour défauts est exclue. Cela ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts selon le § 12 ni en cas de dol.

(4) L'usure naturelle, notamment des électrodes, sangles et câbles, ainsi que les dommages résultant d'une manipulation, d'un nettoyage ou d'un stockage inappropriés ne donnent lieu à aucun droit lié aux défauts.

§ 11 Exploitation des appareils

En tant qu'exploitant, le client est responsable de l'utilisation des appareils et des gilets dans son studio, y compris du matériel de remplacement loué. Il veille notamment à ce que les exigences du règlement allemand relatif à la protection contre les effets nocifs des rayonnements non ionisants lors de l'application sur l'être humain (NiSV), y compris la compétence spécialisée requise, soient respectées, à ce que son personnel soit formé et à ce que les prescriptions du fabricant soient observées.

§ 12 Responsabilité

(1) EuP est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu des dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la limite d'une garantie assumée.

(2) En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

(3) Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Cela vaut également pour le manque à gagner et les interruptions d'exploitation, par exemple en raison d'un appareil inutilisable.

(4) EuP s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du portail client, sans toutefois la devoir. Des travaux de maintenance et des perturbations peuvent limiter temporairement l'utilisation.

(5) Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également au profit des employés et des auxiliaires d'exécution d'EuP.

§ 13 Blocage, résiliation et suppression de l'accès

(1) EuP est en droit de bloquer temporairement l'accès d'un groupe de studios, certains studios ou certains utilisateurs lorsqu'il existe des indices d'abus, que le client est en retard de paiement ou qu'il enfreint les présentes CGV.

(2) EuP peut résilier l'utilisation de l'accès moyennant un préavis de quatre semaines, en la forme textuelle. Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé ; un motif grave existe notamment en cas d'utilisation abusive de l'accès ou de retards de paiement répétés.

(3) Le client peut demander à tout moment la suppression de son accès ou de certains studios. Les commandes déjà acceptées et les locations en cours sont dans tous les cas exécutées intégralement. Les obligations légales de conservation restent inchangées.

§ 14 Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le portail client figurent dans la déclaration de confidentialité, consultable à tout moment dans le portail client.

§ 15 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est celui de Berlin. EuP est en droit d'assigner le client également devant le tribunal de son domicile général.

(3) Si une disposition des présentes CGV est ou devient inefficace, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.